Bonjour,
Pensez-vous que ma lettre correspond aux exigences de l'article 83?
voyez-vous des choses à ajouter?
Merci de vos conseils.
"Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer qu'après avis de la Commission Consultative des Marchés, votre proposition n'a pas été retenue.
Je vous rappelle que les critères énoncés dans le règlement de la consultation étaient les suivants :
1. Critère valeur technique : 60%
2. Critère financier : 40%
1. Valeur technique de l'offre (noté sur 60):
Le critère « valeur technique de l'offre » apprécié selon la grille d'analyse suivante :
Dimensionnement et performances garanties des installations (sur 15),
Process mis en œuvre et adéquation des équipements à la nature des effluents (sur 10)
Fiabilité, facilité et sécurité d'exploitation (sur 10),
Aptitude du projet à répondre aux contraintes suivantes :
Organisation détaillée pour la réalisation des travaux (SOPAQ, délais..) et moyens (humains, techniques..) mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux de la tranche ferme et tranches conditionnelles (10) dans les délais fixés - 01/12/13,
gestion détaillée des arrêts (durée de mise en route, contraintes, continuité du service (10),
Pertinence et montant du bilan prévisionnel d'exploitation( 5)
Le coût d'exploitation de référence sera établi à partir des engagements du candidat en matière d'énergie et de réactifs, analyses (charges directes).
La note globale du critère obtenue par addition des différentes notes de chaque sous-critère.
2. Aspects financiers (noté sur 40):
Le critère "financier" apprécié selon la grille d'analyse suivante :
Investissement (sur 40)
Pour le coût d'investissement, la note attribuée à chaque candidat sera calculée de la façon suivante :
NI = (Pmin / Pcandidat) * NI max
avec :
NI : note du candidat,
NI max : note maximale (soit 40),
Pmin : prix de l'offre la moins disante,
Pcandidat : prix de l'offre du candidat.
Vous avez obtenu une note de 36.77 points sur le critère prix qui vous classe en deuxième position.
Vous avez obtenu une note de 58 points sur la valeur technique de l'offre qui vous classe en troisième position.
Le groupement XXXXX est attributaire du marché avec une note globale de 98.44 points pour un montant total de XXXX00.00€ HT incluant la réalisation de l'option.
Les avantages majeurs de sa proposition étant les suivants :
- Dimensionnement et performances garanties des installations, planning bien détaillé et en adéquation avec l'opération, gestion détaillée des arrêts, pertinence du bilan prévisionnel d'exploitation
- Prix
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, vous bénéficiez d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce courrier pour contester celui-ci devant le tribunal administratif de Rennes.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez.
Je vous remercie de l'interêt que vous avez montré pour ce marché et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures
??? bouh personne pour me faire un com? qui ne dit mot conscent donc c'est que ma lettre doit pas être mal. En fait, j'aurai bien aimé une confirmation ou une remarque parce que je sens que l'un des concurrents évincé est tendu du coup j'ai un peu peur :P.
Merci de me dire si c'est ok ou pas. J'ai l'impression que c'est bon mais bon, comme suis toute seule, j'aurai été contente d'avoir un autre avis que le mien.
merci de vous dévouer.
Bonjour,
Je ne vois pas la mention du délai de standstill : ne l'oubliez pas.
Voilà ce que je met à la fin de mes courriers (je l'ai pompé sur Bercy Colloc sur je ne sais plus quel formulaire, noti3 je crois) :
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Bonjour,
Si l'on se trouve dans l'hypothèse de l'article 83, il n'y a pas forcément de délai de suspension à indiquer puisque la notification de rejet a pu être effectuée avant.
Citation de: Elaïs le Janvier 17, 2013, 02:22:46 PM
??? bouh personne pour me faire un com? qui ne dit mot conscent donc c'est que ma lettre doit pas être mal. En fait, j'aurai bien aimé une confirmation ou une remarque parce que je sens que l'un des concurrents évincé est tendu du coup j'ai un peu peur :P.
Merci de me dire si c'est ok ou pas. J'ai l'impression que c'est bon mais bon, comme suis toute seule, j'aurai été contente d'avoir un autre avis que le mien.
merci de vous dévouer.
ben je comprends pas pourquoi il est moins bon que l'autre : j'ai vu les notes mais je ne comprends pas les explications. Elle sont où?
Citation de: Bellecourgette le Janvier 17, 2013, 04:21:42 PM
ben je comprends pas pourquoi il est moins bon que l'autre : j'ai vu les notes mais je ne comprends pas les explications. Elle sont où?
J'avoue être plutôt d'accord, je rajouterai éventuellement les notes obtenues par le candidat retenu pour chaque sous-critère ainsi que les commentaires correspondant (dans le repect du secret industriel et commercial bien sur) pour plus de transparence et une meilleure compréhension du classement du candidat évincé.
Citation de: Elaïs le Janvier 17, 2013, 10:57:31 AM
Bonjour,
Pensez-vous que ma lettre correspond aux exigences de l'article 83?
voyez-vous des choses à ajouter?
Merci de vos conseils.
Sur le fond, cette lettre me parait parfaite car elle répond bien à la question des raisons d'attribution au mieux disant.
Il n'y a pas lieu en effet de donner les insuffisances de la réponse de l'évincé.
Ah? mais si on le comprend pas elle sert à quoi cette lettre?