Bonjour,
EPCI responsable d'un camping nous souhaitons passer un marché pour l'achat de 20 Mobile HOME (MH), cependant nous en possédons plusieurs anciens modèles.
Dans le cadre du marché je souhaite permettre la reprise de ces anciens MH, sachant que je dois rester libre de ne pas accepter la reprise si le prix est inférieur à mon estimation.
Quelles modalités juridiques me permettent de faire cette reprise?
Je vous remercie d'avance,
une option ?
Citation de: Lolila le Janvier 14, 2013, 09:39:57 AM
une option ?
pas mieux, marché d'achat de 20 MH, plus une option reprise
si vous preferez avoir le droit de refuser, en effet parter sur une prestation supplémentaire éventuelle (qui remplace le terme option). apres reste a preciser si vous imposez la reponse a la PSE ou pas.
La DAJ a fait une fiche a ce sujet.
Merci du conseil ce sera PSE, alors...