Bonjour,
Sur une consultation, deux offres ont été dētectées comme anormalement basses.
Les entreprises ont été interrogées sur la base des points de l'article 55 du cmp.
les réponses fournies sont satisfaisantes et les offres ont été réintégrées puis analysées.
L'une des 2 a été retenue et l'autre a été classée deuxième.
L'entreprise évincée nous écrit en nous demandant de lui communiquer notamment les éléments de réponse au courrier d'offre anormalement basse que l'entreprise retenue a fourni.
Ces éléments sont ils communicables selon vous ou relèvent ils du secret commercial??
comment ont ils eu vent de cette demande ? probablement du secret des affaires, mais vous seul avez le dossier ....
Ils le pensent par déduction vu que leur prix diffèrent de quelques euros seulement.(ils l'ont su dans le courrier de non retenu)
secret des affaires , en off demandez leur s'ils sont d'accord pour diffuser leur propre réponse ......
Mais y sommes nous obligés sachant que les points de l'art 55 relèvent pas mal du secret commercial?
Etre second ou avoir présenté une offre très basse ne donne pas plus de "droits".
Limitez votre com. au strict minimum sinon vous donnez des outils pour vous faire . . .
Fait nouveau, la personne ayant fait l'analyse nous dit que l'entreprise retenue n'a en fait pas répondu à notre demande. Du coup son offre aurait du être ècartée. Nius voilà bien coincés!!! On part vers du sans suite !!!
faudrait mettre la fonction j'aime dans le forum.
Mighty "aime" ;D
"Le détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire est communicable dans le cas d'un marché ponctuel (20064849) , car il reflète le coût du service public, et ne l'est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché (20062914) (20073686) ."
Le courrier donne des éléments sur l'offre de prix. Je pense que vous pouvez appliquer ce principe (de la CADA).
Citation de: mighty le Janvier 11, 2013, 02:57:31 PM
faudrait mettre la fonction j'aime dans le forum.
Mighty "aime" ;D
Moi aussi, j'avoue que "j'aime". Heureusement que les techniciens sont là pour nous faire marrer. Du coup, en effet c'est sans suite