Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me confirmer que le permis de détention pour un chien de 1ere ou 2 catégorie doit prendre la forme d'un arrêté du maire ?
En plus, si quelqu'un a un exemple pour ce type d'arrêté, cela m'aiderait beaucoup ...
D'avance merci
Citation de: Mvousson le Janvier 06, 2009, 11:59:32 AM
Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me confirmer que le permis de détention pour un chien de 1ere ou 2 catégorie doit prendre la forme d'un arrêté du maire ?
En plus, si quelqu'un a un exemple pour ce type d'arrêté, cela m'aiderait beaucoup ...
D'avance merci
Article D211-5-2 du code rural :
Le permis provisoire de détention mentionné au II de l'article L. 211-14 est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Il précise le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur du chien, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.
Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Le maire mentionne dans le passeport pour animal de compagnie le numéro et la date de délivrance du permis provisoire de détention.
Il en est donc de même pour le permis 'définitif'.
Je suppose que dans l'arrêté, il faut viser toutes les pièces de l'article L211-14 cu code rural.
Merci de votre réponse