Une demande un peu particulière ce soir. Notre établissement a un terrain. Il souhaite que cette parcelle soit productive. En ce sens, nos chères têtes pensantes souhaitent lancer un Appel à projet pour trouver un opérateur capable de bâtir un batiment mixte (habit, commerce) pour produire une recette.
Donc la procédure est elle la bonne ? Sachant qu'à terme, une fois le projet élu, on pourra soit lui vendre le terrain, soit passer par un bail emphytéotique ou un bail à construction.
Zavez déjà vu un tel OVNI ? ::)
Déjà je suis établissement public de l'état. Il me semble que le BEA n'est pas valable pour moi nan ?
Établissement public de quoi ?
Concession d'aménagement ?
Je sors....
ben en fait il passe par le BEA de droit privé donc ça marche ;D
A creuser la concession d'aménagement ;D pk tu sors déjà ? ;D
Citation de: mighty le Janvier 08, 2013, 09:10:15 PM
ben en fait il passe par le BEA de droit privé donc ça marche ;D
A creuser la concession d'aménagement ;D pk tu sors déjà ? ;D
avant qu'on ne me jette dehors. ;D
un BEA est forcément un contrat de droit public non ? Je ne comprends pas. ::)
Je rigolais. Mais bon, sans smiley, difficile à voir.
J'ai cru comprendre que le bail emphytéotique de droit commun s'appliquait aux terrains privés. Comment différencie-t- on un terrain privé d'un terrain public pour une personne publique ?
bof tout façon le BEA est bon dans l'absolu. Mais c'était plus le contexte de la procédure...Appel à projets ? C'est space je trouve...On prête un terrain pour faire un aménagement (grosso modo)...Y a pas de procédure existante pour ça ? ???