tout est dans le titre ! Les modifiez vous ? Quelle est la nature de ce document d'un point de vue juridique ? Juste une aide il me semble. Donc on peut l'amender franchement mais c'est à nos risques et périls nan ???
Citation de: mighty le Janvier 08, 2013, 04:23:42 PM
tout est dans le titre ! Les modifiez vous ? Quelle est la nature de ce document d'un point de vue juridique ? Juste une aide il me semble. Donc on peut l'amender franchement mais c'est à nos risques et périls nan ???
juste une aide
aucune obligation
moi je les adapte (notamment en mettant mon logo)
Donc je peux retirer une grosse partie du texte...Moi j'en ai marre mes techniciens râlent parce que c'est trop long...; ::)
Moi j'adapte, y compris pour la formulation, de manière à bien personnaliser.
Moi ausii, je les modifie.
Et je pense que Bercy a fait en sorte que ce ne soit qu'un support parce que les fichiers sont en .rtf et donc modifiables.
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