Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si un marché de MOE peut être attribué sur le seul critère prix ?
Merci par avance!
au regard de la jurisprudence suivante (Conseil d'Etat, 6 avril 2007, no 298584, Département de l'Isère) qui considérait que pour des travaux complexes, le critère unique du prix ne suffisait pas, je doute que le Juge aurait une quelconque clémence face à un marché de maitrise d'oeuvre (prestations intellectuelles complexes) qui ne comprendrait qu'un critère unique du prix
Oui, puis c'est bien connu !
Ce sont les Maitres d'Oeuvres les moins chers qui sont les meilleurs ...
Pour de la maintenance de copieurs on me propose un marché avbec critère unique du prix. Pourquoi pas ?
Mais je voudrais savoir s'il y a d'autres JP que celle dont tu parles ORORO ?