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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Janvier 03, 2013, 06:45:02 PM

Titre: Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: trancestep le Janvier 03, 2013, 06:45:02 PM
Bonjour,

Vous semble t'il abusif de demander en PI (SPS batiment) un niveau minimal d'effectif de trois Csps au sein de la même société ?
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: speedy le Janvier 03, 2013, 07:17:06 PM
oui, vous allez le payez en éliminant les petits ....
déjà demander deux  c'est selon la taille de l'opération ....
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: trancestep le Janvier 03, 2013, 07:34:49 PM
Ma direction souhaite que l'on demande ceci depuis des années pour des opérations de niveau 2 compte tenu des problèmes récurrents de non présence des csps sur les chantiers dus au fait qu'ils ont bcp de chantiers et que du coup ils ne peuvent être présents partout, ce qui en matière de sécurité est un souci. ma direction pense qu'en exigeant qu'ils soient au moins 3 peut nous prémunir contre ces absences sur les chantiers et aux réunions de chantier.
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: Michel le Janvier 03, 2013, 07:48:45 PM
Mauvaise définition du besoin ; et dévoiement d'une solution hasardeuse.
Le bonne solution est l'article "pénalités et mesures coercitives". Votre besoin, c'est leur présence aux réunions et la qualités de leur travail (pas leur nombre).
Si chaque absence leur vaut 1000 euros de pénalités par heure de retard ; il seront toujours là et à l'heure !  ;D
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: trancestep le Janvier 03, 2013, 07:59:21 PM
C'est bien ce que j'ai essayer de faire entendre mais c'est difficile. Nos pénalités sont ridicules. La direction technique refuse de les augmenter de peur qu'il n'y ait plus de réponse, bref on se mord la queue !!! En génèral on a pas de souci , on a toujours une vingtaine de réponses qui disposent du niveau demandé, mais, maintenant certaines petites boites se plaingnent de ne pas pouvoir répondre et bien sûr je leur donne raison. Du coup ca va peut être faire bouger ces messieurs de la direction mais j'en doute.
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: speedy le Janvier 03, 2013, 08:12:01 PM
faut imaginer une signature de document chaque jour .... sur le chantier .....
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: TpF le Janvier 04, 2013, 08:34:22 AM
Bjour,

Complètement d'accord avec Speedy et Michel

» l'effectif ne garanti pas la présence
» une discrimination par l'effectif est, à mon avis, abusive
» rendre la présence impérative est, pour moi, l'unique solution
» et pourquoi pas avec pénalités
» en contre partie, attendez vous à payer le "vrai" prix de cette prestation qui est devenue "négligée" et donc sous-estimée
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 09:02:17 AM
attention à la proportionnalité et au principe de liberté d'accès à la commande publique

est ce que cette exigence est réellement proportionnelle à votre besoin ? si non, le juge n'aime pas trop !
et je rejoins Michel et Speedy quant à l'élimination des "petits" coordonnateurs SPS de votre mise en concurrence, ce qui représente clairement une rupture du principe de liberté d'accès à la commande publique
Titre: Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: max le Janvier 04, 2013, 09:10:36 AM
la qualification SPS étant détenu par une personne physique et non la société, je demande dans l'AE le nom du titulaire et un le nom du suppléant

mais niveau candidature, exiger un niveau minimum de personnel pour un SPS est totalement hasardeux, il faut justifier cette exigence par rapport à l'objet du marché, je rejoins les avis précédents

Si vous n'appliquez jamais les pénalités, ça doit se savoir... donc le suivi du SPS doit être un peu plus relaché (il se concentrera plus sur d'autres mission d'autres PA qui eux sont plus rigoureux dans le suivi)

Nous appliquons les pénalités et avons résiliez il y a quelques temps 3 contrats de SPS (notamment pour absence aux réunions), c'est sur ça occasionne des désagréments pour les chantiers, on nous donne une réputation d'être rigide... Nous avons déclaré des offres anormalement basses de SPS
Mais maintenant nous avons seulement les boites sérieuses qui répondent et nos SPS assistent quasiment à toutes les réunions pour lesquelles leur présence est obligatoire.

Bien sur cette démarche ne vaut que si on veut un "vrai" SPS au véritable montant comme le dit TpF
Titre: Re : Re : Niveau minimal d'effectif PI
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 09:14:07 AM
Citation de: max le Janvier 04, 2013, 09:10:36 AM
Si vous n'appliquez jamais les pénalités, ça doit se savoir...

ah si seulement mes collègues ST pouvaient te lire et t'entendre ....
je leur dis que à force, ça se sait quand on ne contrôle pas grand chose sur l'exécution
et je leur dis également, que quand tu tapes une entreprise, la nouvelle se répand vite et que du coup, les autres entreprises se tiennent à carreau
mais ils "adooooooorent" s'arranger à l'amiable.... et viennent pleurer chez moi quand c'est trop tard, et que je n'ai plus d'outils dans le CCAG pour flinguer l'entreprise !
d'où le fouet pour taper les ST, car il faut bien que je me défoule  ;D