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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Kaii le Décembre 28, 2012, 12:04:00 PM

Titre: Signature des courriers d'accompagnement
Posté par: Kaii le Décembre 28, 2012, 12:04:00 PM
Bonjour,

une petite question : faut-il que le courrier d'accompagnement/bordereau d'envoi d'une pièce par le signataire de cette pièce? (notifications en tous genres).
Exemple : je me retrouve aujourd'hui avec un avenant signé, pas le courrier, et ce signataire n'est pas là pour un moment et je serai absent à son retour :)

ça peut se régler de façon générale par une délégation?

merci

(et merci a posteriori à lolila pour sa réponse sur un autre sujet plus bas)

Titre: Re : Signature des courriers d'accompagnement
Posté par: Marine le Décembre 28, 2012, 12:30:20 PM
Bonjour,

Ce document n'est pas une décision, vous pouvez donc la signer.