le service bâtiments veut faire un MBC pour la location de bâtiments modulaires. le hic c'est qu'ils voudraient les garder longtemps ( plus de 4 ans). Voici l'exposé de l'ensemble des éléments :
- le raccordement au réseau effectué par le titulaire du marché donc marché de travaux en fonction de l'éléments suivant :
Extrait de l'ouvrage "droit des marchés publics" :
"Lorsqu'une construction est réalisée à partir d'éléments préfabriqués, il est possible d'hésiter entre la qualification de marché de travaux et celle de marché de fournitures. Dans le cas d'éléments préfabriqués simplement livrés sans que le fabricant soit chargé du montage, le marché est un marché de fournitures (cf. CE 22 janvier 1986, Société BSM, Lebon, p. 12 ; AJDA 1986 p. 33, obs. J.-C. — CE 20 décembre 1989, Commune de La Bresse, F. Llorens). Si le fabricant est également chargé du montage et que l'incorporation au sol donne à l'ouvrage un caractère immobilier, le caractère attractif de la notion de travail public jouera et le marché sera considéré dans son ensemble comme un marché de travaux au sens de la loi du 28 pluviôse an VIII".
- marché d'une durée de 4 ans et après ? Je me vois mal faire un MN sans pub ni mise en concurrence (art. 35-II-8° pour ce type d'achat)
- En discutant ils ont évoqué la notion de lot ou de variantes pour le choix location ou achat. La solution des lots me semble dangeruese et complexe : dangereuse : même s'il y avait vraiment des commandes sur chachun des lots on est dans le la multi-attribution déguisée puisque l'on commande les mêmes prestations c'est juste le mode de mise à disposition qui différe. Complexe. Sauf à considérer que l'on ne fait pas les raccordements on est dans un cas dans un marché de FCS et de l'autre dans un marché de travaux. Le cas de la variante reviendrait à choisir au moment de l'attribution en fonction du coût notamment de mise à disposition. Sauf que si ces bâtiments sont amenés à durer plus que la durée du marché comment comparer les offres de prix sur 4 ans ou sur plus ?
- MBC travaux cela signifierais bien dépoit d'un PC donc recours à un MOE pour chaque mise en place. Comment gérer cette notion du MOE dans ce mlrché ? Le PA mandate un MOE pour chaque opération ou le titulaire doit disposer en son sein d'un architecte qui fera le dépôt du PC pour chaque BC ?
Il me semble que l'achat en travaux constituerait la meilleure solution. Toutefois elle ne règle pas le problème du MOE.
longue durée , achat
dalle au sol probablement, réseaux certainement donc autorisation d'urbanisme, probablement PC donc archi ....
merci speedy. Mais quid du MOE ? Possible chez le titulaire ou nécessité de recourir à un architecte payé par le PA ?
l'archi ne peut donner ni prendre le parti architectural en sous traitance ... la loi sur l'architecture et l'e décret d'application sont clairs
la loi MOP est claire sur la séparation des rôles MOE/E sauf cas spécifique conception construction
voilà !
mais ce cas la ne peut-il pas s'apprenter à de la conception construction ?
à mon avis non, et bien même ce n'est pas de la conception réalisation au sens et conditions du CMP ....
Donc MBC en travaux même si le titre commence par location, dès lors que les travaux de fondations et d'adaptation au sols sont compris ?
Nouvelle question sur ce marché.
MBC certes, le coût d'investissement pour le titulaire est important. Cela peut-il justifier de dépasser la durée maximum de 4 ans ?