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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: chamoibabilleur le Décembre 21, 2012, 04:45:46 PM

Titre: modification du seuil
Posté par: chamoibabilleur le Décembre 21, 2012, 04:45:46 PM
j'ai eu un appel d'un organisme de formation qui m'a tout d'abord parlé de réforme 2013 à venir avez vous des info à ce sujet et il a fini par me dire que le code avait été modifié en 2012 à part le seuil de 15.000€ HT jene vois pas autres choses il m'a parlé d'une modification sur la remise des offres, j'ai lioupé quelque chose?
Titre: Re : modification du seuil
Posté par: speedy le Décembre 21, 2012, 04:56:32 PM
l'obligation d'être en mesure de recevoir les offres dématérialisées depuis le 1/01/2012
Titre: Re : modification du seuil
Posté par: chamoibabilleur le Décembre 21, 2012, 06:03:56 PM
oui cela aussi mais à part ça rien d'autre bon cela me rassure je n'avais pas perdu la tête
Titre: Re : modification du seuil
Posté par: raffalli2 le Décembre 27, 2012, 09:28:38 AM
il y a aussi parfois une part d'intox de leur part car ils cherchent des clients

voir les couvertures du moniteur qui parle du "code 2009 " ou "code 2011 " des marches publics