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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: ck le Janvier 05, 2009, 05:07:36 PM

Titre: avis attribution
Posté par: ck le Janvier 05, 2009, 05:07:36 PM
Supprimés pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤. C'est une coquille ?
Titre: Re : avis attribution
Posté par: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 05:12:36 PM
Citation de: ck le Janvier 05, 2009, 05:07:36 PM
Supprimés pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤. C'est une coquille ?


Ben non puisque que le seuil de recours aux procédures formalisées pour les marchés de travaux passe de 206 000 ¤ HT à 5 150 000 ¤ HT.
Cela dit, vu les risques contentieux, une petite publicité postérieure est nécessaire, histoire de se parer contre les recours "Tropic".
Titre: Re : Re : avis attribution
Posté par: ck le Janvier 06, 2009, 09:01:12 AM
Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 05:12:36 PM
Ben non puisque que le seuil de recours aux procédures formalisées pour les marchés de travaux passe de 206 000 ¤ HT à 5 150 000 ¤ HT.
Cela dit, vu les risques contentieux, une petite publicité postérieure est nécessaire, histoire de se parer contre les recours "Tropic".

Oui bien sûr, ma remarque était bête mais j'ai encore tendance à oublier la suppression du seuil