Bonjour,
ma collectivité a racheté depuis plusieurs années un ensemble de propriétés constitutives d'un ilôt d'habitation. Un programme immobilier a vu le jour sur cet ilôt et la collectivité a choisi un promoteur pour mener la construction.
Le promoteur doit prendre à sa charge la destruction de l'ensemble des constructions présentes sur l'ilôt. Cette opération doit intervenir après la cession des terrains au promoteur. Or, au fil des années les constructions présentes sur ces terrains ce sont dégradées et présentent un problème en terme de sécurité. La collectivité souhaite donc démolir dès maintenant les constructions présentant le plus de danger, le promoteur se chargeant de faire démolir le reste après la cession des terrains.
La collectivité doit donc lancer un marché de démolition. Elle souhaiterait que la consultation porte sur l'ensemble des constructions afin que le démolisseur ait "une vue d'ensemble" de l'opération.
Comment pourrais-je articuler ce marché sachant que la collectivité ne réalisera probablement pas une partie des prestations.
L'idée de mettre en tranche ferme les bâtiments que la collectivité est certaine de démolir et le reste en tranche conditionnelle vous apparaît-elle opportune? Sachant que cette tranche conditionnelle ne sera probablement jamais affermie. En effet, le promoteur devant menr la suite de l'opération avec la même entreprise.
merci pour vos avis
c'est une idée intéressante
personnellement je dis oui. Le CMP indique clairement que les TC sont faites en cas de doutes sur la survenance du besoin. Donc à mon sens tu dois préparer un marché de travaux de démolition avec en TF tes bâtiments "certains " et en TF tes bâtiments incertains. N'oublies pas la computation pour le seuil.
C'est courants en MP travaux ou en MOE travaux de fonctionner par TC . Je pense que c'est une bonne solution. En + l'entrepreneur saura à quoi s'attendre sur la levée ou non de la tranche.