Possible selon vous ?
Qui a déjà fait ?
Merci.
A PRIORI, jaurai des doutes, cependant les m
voir art 37 du CMP
si l'objet est uniquement de construire une crêche la C-R n'est pas possible
Exception à creuser, si à la construction il y a un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, mais ne faut-il pas être dans le cas d'une réhabilitation?
Attendez d'autres avis
si construction neuve : pas possible, une crèche ne répondant pas aux conditions de l'article 37
si réha : possible sous réserve de l'engagement contractuel à l'amélioration de l'efficacité énergétique