Bonjour,
Je m'interroge sur ma tournure de phrase dans mon RC quant à la négociation en MAPA.
J'indique généralement la clause suivante :
"La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant fait les propositions les plus intéressantes.
Le pouvoir adjudicateur procédera au classement définitif des offres après étude et négociations éventuelles"
Je viens de lire que :
"La négociation doit être menée avec tous les candidats ayant remis une offre, sauf si le règlement de la consultation ou les documents en tenant lieu précisent que la négociation ne sera menée qu'avec un nombre limité de candidats. Dans ce cas, l'acheteur doit indiquer les critères sur le fondement desquels il sélectionnera les entreprises admis à négocier, en indiquant leur nombre. Aucun texte ne fixe un nombre minimum ou maximum de candidats à retenir".
Donc si je n'indique pas de nombre mini./max., je suis obligée de négocier avec tous ???
Par ailleurs :
"La position du pouvoir adjudicateur est intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de le faire, soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier. La jurisprudence n'est pas encore très claire sur cette question mais cette bonne pratique doit être respectée". Donc pas de négociation "éventuelle" ???
Vous mettez quoi dans vos RC en MAPA avec négociation du coup ???
Merci pour vos conseils
De mémoire le guide des bonnes pratique parle d'un minimum de 3 (article 12.3)
Shortlister les négo est une démarche séduisante mais à mon sens à consommer avec modération surtout si on a du mal à départager par exemple le dernier de la liste de celui qui le succède pour des 0.0XXX
J'annonce que je vais négocier avec toutes les candidatures admises ou j'annonce ma short list
Ensuite j'annonce comment va se passer la négo (téléphone, visu, par fax éventuellement)
J'indique que l'invitation à négo sera envoyée par tel biais, je prévois une ou des dates qui restent prévisionnelles d'envoi. Je mentionne le lieu de la négo et le temps consacré à chaque candidat. Et je demande une confirmation
Si nécessaire je précise s'il y aura un ou plusieurs tours selon le type de marché
J'indique enfin la ou les thématiques qui seront abordées ou "notamment abordées", le lieu de la négo
puis si t'as les résultats du prochain loto..... ;D