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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Décembre 14, 2012, 06:29:31 PM

Titre: Tranches et formes de prix
Posté par: trancestep le Décembre 14, 2012, 06:29:31 PM
Peut on faire dans un même marché :

tranche ferme à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et tranche conditonnelle à prix forfaitaire ?

A mon sens rien ne l'interdit mais peut être avez vous des avis ?
Titre: Re : Tranches et formes de prix
Posté par: Michel le Décembre 15, 2012, 11:17:37 AM
b'en oui, où serait le problème ?
Titre: Re : Tranches et formes de prix
Posté par: raffalli2 le Décembre 18, 2012, 06:00:30 PM
je confirme, on a le droit aux marches mixtes (CE N ° 340212 rendu le 29 octobre 2010) repris dans la circulaire minefi a la fin du point 7.2.1

le tout c'est que cela soit coherent tant economiquement que clair au niveau de la lecture des pieces contractuelles