Bonjour,
Des ateliers relais peuvent-ils être considérés comme appartenant au domaine public ?
Une jurisprudence du CE du 11 juin 2004 (n° 261260) indique que non. Mais avez vous des jurisprudences plus réçentes ? D'autres références ?
Merci!
il faut distinguer : domaine public, ouvrage public, ouvrage d'intérêt public, ouvrage d'intérêt général.
sur tous ces points, voir la jurisprudence récente en matière d'éoliennes -et oui !- très détaillée...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 14, 2012, 12:18:29 PM
il faut distinguer : domaine public, ouvrage public, ouvrage d'intérêt public, ouvrage d'intérêt général.
sur tous ces points, voir la jurisprudence récente en matière d'éoliennes -et oui !- très détaillée...
un petit lien peut-être?? merci ;)
revues spécialisées.... ou blog spé"cialisé : http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/07/23/eoliennes-des-ouvrages-equipements-d-interet-public-au-sens.html
Merci beaucoup... ;)