Je doit remplacer et installer une centrale de production d'eau glacée en toiture sur un immeuble, je souhaite savoir si la garantie de bon fonctionnement s'applique à ce type de matériel, suite à mes recherches sur internet j'ai un doute, si qql'un ici s'y connait... en fait je voudrais avoir confirmation que cette garantie ne s'applique pas "aux appareils électriques et mécaniques livrés en l'état à l'entrepreneur et installés par ce dernier".
cette garantie ne s'appliquerait "qu'aux équipements d'éléments séparables du gros œuvre, sans engendrer de conséquences pour celui-ci, comme les portes, fenêtres, volets, revêtements de toute sortes, conduites, tuyauteries, canalisations, radiateurs, sanitaires, robinetterie, cloisons, etc...Cf. aussi articles R 111-27, R 111-28 du code de la construction et de l'habitation.
Le caractère dissociable s'apprécie en fonction de la méthode de pose de l'élément d'équipement qui doit permettre son enlèvement sans détérioration de l'ouvrage.
Par opposition, un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage (Précision par Article 1792-2 du Code civil, relatif à la garantie décennale).
Si le vice affectant l'élément d'équipement rend l'immeuble impropre à sa destination, c'est la garantie décennale qui a vocation à s'appliquer.
Cette garantie ne saurait s'appliquer en cas d'utilisation abusive ou non conforme des équipements ainsi qu'en cas de défaut d'entretien.
Sont exclus également les appareils électriques et mécaniques livrés en l'état à l'entrepreneur et installés par ce dernier."