Article 40 modifié.
Je comprends ceci : Dès lors que la consultation porte sur un marché (ou une opération) de plus de 20 000 ¤ H.T., la mise en concurrence passe nécessairement par une publicité. Les seuils et supports de publicité n'ont pas changé si ce n'est l'obligation d'assurer, en plus, cette publicité sur le profil acheteur de la collectivité qui est son site de dématérialisation. Ce qui signifie que les petites communes sont tenues d'avoir une plateforme de démat quand bien même elles ne passent pas des marchés de seuils européens. J'ai juste?
Je comprends comme toi, sauf que l'obligation "profil acheteur" n'est que pour 2010 (ça laisse le temps aux petites collectivités de s'organiser je suppose)
la pub sur profil d'acheteur ne concerne que les dossiers supérieurs à 90 000 ¤ , non ?
Citation de: speedy le Janvier 05, 2009, 10:17:28 PM
la pub sur profil d'acheteur ne concerne que les dossiers supérieurs à 90 000 ¤ , non ?
oui
Je n'avais même pas noté cet élément puisque nous procédons déjà comme cela dans ma collectivité. mais il est vrai que pour les petites collectivités cela ne va pas aller sans poser de problème.
Citation de: speedy le Janvier 05, 2009, 10:17:28 PM
la pub sur profil d'acheteur ne concerne que les dossiers supérieurs à 90 000 ¤ , non ?
Ben ce n'est pas ce qu'il y a écrit à l'article 40 me semble-til !
Je comprends comme Speedy.
Je viens de relire. Vous avez raison. Pfffffffffff