Un marché de FCS résilié. Suite à cela calcul du décompte de résilliation. Doit-on attendre d'avoir notifié le décompte au titulaire pour procéder au versement de l'indemnité forfaitaire ?
Je dirais que oui selon un principe d'information et de communication préalable de décision créatrice de droit envers le prestataire. D'autres avis ?