bonjour
il résulte des lectures combinées des articles 142 et 161 du CMP, qu'en cas de procédure formalisée, une entité adjudicatrice ne peut déclarer une offre inappropriée ou inacceptable au sens de l'article 35 du CMP.
Cela est-il le cas selon vous, en procédure adaptée?
merci pour vos réponses.
la définition des mots et notions reste valable par l'article 161 ....
En effet je n'avais jamais remarqué !!
J'aurais tendance à dire que ça dépend de votre règlement de consultation car l'article 146 nous dit que "l'entité adjudicatrice peut aussi s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code" (et pas seulement la partie II). Donc vous pouvez vous inspirer de l'article 58.
Mais si vous posez la question c'est sûrement parce que ce n'est pas prévu à votre RC... dans ce cas l'article 53 s'applique, l'article 142 n'y faisant pas exception : "Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue."
J'en conclus que l'esprit de l'article 161 est de faire en sorte que ce soit l'entité adjudicatrice qui déclare irrégulier ou inacceptable, et non la commission.