Un AOO entreprise retenue. Lot 1 terrassement notifié et réceptionné. puis lors du commencement travaux du bâtiment proprement dit, découverte d'un cable électrique de haute tension, donc déplacement du bâtiment et avant cela re marché de terrassement. Je fait un MAPA avec la forme du MN pour prétendre à avoir la meme entreprise. Je fais parvenir ce MAPA en perception, et celle-ci me dit non pas de mapa mais avenant. Mais si mon premier marché est réceptionné je peux quand meme établir un mapa derrière ?
vos avis merci
papoune
juste un avis SVP
qu'entendez vous par "mapa avec la forme du MN" ? en fait vous deviez faire un marché complémentaire en application de l'art 35-5... sinon, je suis ok avec vous, l'avenant n'était pas possible ..
ben non, vu la somme 10 000 ¤, j'ai fais un MAPA dans les situations décrites au 35 II 8° ?
en fin de compte je me suis lancé et justifié en référence audernier paragraphe du 28 cmp
Pour moi le 8° ne fonctionne pas dans ce cas là ... on est dans le 5°.
Ou alors vous auriez pu faire un MAPA petit lot en fonction des chiffres le cas échéant.
D'autres avis ?
1er marché terrassement 45 500 ¤ et lorsque j'ai lu le dernier paragraphe du 28 j'ai plongé dedans !!!
Votre TP estime sûrement que vous auriez du, avec un montant de 10000 ¤ sur un marché de 45000 qui vous fait dépasser amplement les 5 % , passer l'avenant en question au conseil municipal.
Or, on ne peut pas faire d'avenant après la réception.
Donc il vous restait le 35-II-5°.
Reste à savoir s'il faut ou non une attribution en CAO comme le dit l'article 66 du CMP (qui ne s'appliquerait pour moi qu'en cas de présence de plusieurs offres) et une délibération pour passer ce type de MN.
mapa donc pas de CAO (en AO il eut fallu dès >5%)
conseil effectivement !!!
merci