Imprimer la page - decret 2008 1550 du 31 décembre

Titre: decret 2008 1550 du 31 décembre
Posté par: ouvea le Janvier 05, 2009, 11:20:58 AM

Bonjour,
le décret de 2002 a été modifié par le decret 2008 1550 et les IM également....
Bonne lecture

Titre: Re : decret 2008 1350 du 31 décembre
Posté par: bellecourgette le Janvier 05, 2009, 11:30:46 AM

Citation de: ouvea le Janvier 05, 2009, 11:20:58 AM
Bonjour,
le décret de 2002 a été modifié par le decret 2008 1350 et les IM également....
Bonne lecture

euh !!!!!!!!! il est où ce décret ?

Titre: Re : Re : decret 2008 1350 du 31 décembre
Posté par: Coccy le Janvier 05, 2009, 11:32:17 AM

Citation de: bellecourgette le Janvier 05, 2009, 11:30:46 AM
euh !!!!!!!!! il est où ce décret ?

ben là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=32A73A508ABD701033518F9B4923A975.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000020020566&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

;-)

mais si tu avais lu mon post à moi (désolée Ouvéa mais j'étais prem's sur c'coup là!) ... ;-)
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2292.from1231150821;topicseen#msg25631

Titre: Re : decret 2008 1350 du 31 décembre
Posté par: ouvea le Janvier 05, 2009, 11:33:25 AM

je me suis trompée c'est 2008-1550 et non 1350, acceptez mes excuses

Bravo à toi,

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: ouvea le Janvier 05, 2009, 11:20:58 AM