Je souhaiterais savoir si l'avance (forfaitaire) est imputée sur la nature et fonction du marché concerné, ou sur un compte à part. En effet, pour un marché à bons de commande elle se verse en une seule fois maintenant ce qui grève le budget de la 1ère année.
Merci
Personne ?
Vu qu'il a récupération de l'avance sur l'avancé du marché, je vois pas comment vous allez pourvoir la mettre sur une autre imputation.
Marché à bon de commande => déja il faut que ca soit > 50 000€ et 2 mois d'exécution... ensuite c'est sur chaque bon de commande et pas sur le montant total du marché...