Bonjour,
Je me pose une question simple mais dont je ne trouve pas de réponse certaine.
Peut-on imposer, a priori, à un prestataire de service, les entreprises auxquelles il fera appel pour l'exécution de son contrat ?
Prenons un exemple simple : je passe un marché public de service tout ce qu'il ya de plus banal pour organiser des animations. Puis-je imposer dans ce contrat que le cocontractant doive faire appel à tel ou tel artiste ou tel ou telle entreprise déterminée pour exécuter lesdites animations ?
L'exemple qui m'intéresse réellement est le suivant : puis-je passer un marché de service pour l'organisation de stands commerciaux et imposer dans ce contrat les commerçants exposants que le prestataire devra choisir ? A défaut de prévoir nomément les commerçants, puis-je prévoir assez précisémment le type de commerce voire l'orgine géographique? Jusqu'où puis-je aller ?
En allant plus loin, qu'est-ce qui m'empêche dès lors de passer un marché de service après mise en concurrence, tout en imposant dans le marché les entreprises qui seront sollicitées par le prestataire ? Ce montage qui utiliserait en fait un "prestataire de service-écran" pour permettre le choix discretionnaire des entreprises par la personne publique serait-il illicite ? Si oui, sur quel fondement ?
Je vous remercie pour vos réponses.
vous ne pouvez pas mais vous pouvez organisez un cahier des charges avec un thème et une répartition des stands avec une clause de modification mais avec une pénalité si non respect par exemple .... mais pas géographique d'origine des exposants !!! ni encore moins les noms !!!!
Surprenant (quoique même pas :))
Revenez au départ ! Quel est le VRAI besoin ?
A speedy : je comprends assez naturellement les interdictions que vous énoncez. Mais quels en sont les fondements juridiques précis (texte, norme) ?
A Michel : le besoin est de passer un marché de service pour organiser une manifestation tout en imposant le choix des exposants admis lors de cette manifestation par le prestataire de service.
Mais en sortant de cet exemple je voulais savoir quels étaient les fondements juridiques qui interdisent d'imposer dans les pièces contractuelles les choix que fera le prestataire de service et donc quels fondements juridiques interdisent l'utilisation d'un "prestataire-écran" pour éviter la mise en concurrence.
éventuellement vous pouvez indiquer dans le cahier des charges les chalets "folkrores" que vous souhaitez, type montagnard/alsacien/provencal/péruvien/chinois... , et le prestataire vous soumettra une liste de X participants minimums et vos élus choisiront...
sinon vous sélectionnez vous même les chalets avant la consultation et vous les imposez au prestataire dansle cahier des charges, celui-ci n'aura plus cette partie de mission là d'organisation.
bref, comme michel reprenez votre besoin
liberté d'entreprendre
égalité devant le service public
égalité devant les charges
la règlementation de prise illégale d'intérêt et ou de favoritisme .....
on peut creuser et on trouvera plein de possibilité pour une suite pénale ......
Je vous remercie pour vos réponses.
Toutefois, et je suis désolé d'insister, mais je ne saisis pas bien les fondements juridiques qui soutiennent les interdictions à mes exemples que vous énoncer.
En particulier, speedy, je ne vois pas bien en quoi vos fondements viendraient concrètement s'appliquer à mes exemples. Ou du moins, je vous demanderais de développer si posssible.
et bien mettez vous à la place d'un commercant non retenu, qu'avez vous comme argument pour expliquer le refus ? vous verrez que la suspicion et le juge ne verrons que le s délits potentiels et vous ne pourrez pas vous défendre ....
maintenant chacun mesure les risques
Citation de: ydobon le Décembre 04, 2012, 06:48:53 PM
[...] Ce montage qui utiliserait en fait un "prestataire de service-écran" pour permettre le choix discrétionnaire des entreprises par la personne publique [...]
Appel d'offre à qui voudra bien faire travailler mon beau-frère, le cousin de ma maitresse, mon . . . (pour les commission, je gérerais directement ou via mon intermédiaire privé domicilié dans mon paradis fiscal préféré.
B'en OUI, pourquoi ne pas imposer tout au prestataire, puisque le besoin est de faire travailler précisément ces gens là (et d'améliorer mon compte "secret" ;D
Dans ce genre de circonstances les associations sont d'une grande utilité.
Il sert à quoi exactement le "prestataire de service-écran" ?
Si la chose est gérée en interne, et que vous avez des commerçants pour rentrer dans les huttes, quel est le rôle de cet intermédiaire ?
Citation de: R.J le Décembre 06, 2012, 01:51:24 PM
quel est le rôle de cet intermédiaire ?
B'en cela parait clair : "gérer les back-chiches" et "commissions" !