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Titre: Besoin d'une délibération pour acheter à l'UGAP
Posté par: miylli le Décembre 04, 2012, 10:56:31 AM

Bonjour,

avons nous besoin de prendre une délibération pour acheter "occasionnellement" à l'UGAP?
Merci de vos réponses

Titre: Re : Besoin d'une délibération pour acheter à l'UGAP
Posté par: the blonde le Décembre 04, 2012, 11:07:30 AM

A mon sens, non, on n'a pas besoin de délibération pour passer par l'UGAP, car lui même est soumis au CMP (art. 9).

Titre: Re : Besoin d'une délibération pour acheter à l'UGAP
Posté par: miylli le Décembre 04, 2012, 02:16:07 PM

Merci beaucoup

Titre: Re : Besoin d'une délibération pour acheter à l'UGAP
Posté par: Bellecourgette le Décembre 05, 2012, 11:13:35 AM

Une réponse ministérielle :
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/QECarle-6.pdf

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