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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Novembre 29, 2012, 03:37:37 PM

Titre: problème avec la tésorerie
Posté par: lulu29 le Novembre 29, 2012, 03:37:37 PM
Sur un certain nombre de marchés, la trésorerie menace de rejeter les paiements au motif que les mises au point de marché n'ont pas les mêmes montants que   les devis initiaux. Ils me demandent en plus les devis modifiés où les échanges de mails confirmant les nouveaux montants. Je trouve cela abusif. Dans la mesure où la mise au point est signée des deux parties, l'entreprise accepte le nouveau montant qui modifie de facto le devis initial.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : problème avec la tésorerie
Posté par: Bellecourgette le Novembre 29, 2012, 04:14:33 PM
La même chose. Il faut revenir sur la liste des pièces justificatives des paiements.
Titre: Re : problème avec la tésorerie
Posté par: raffalli2 le Novembre 29, 2012, 06:23:47 PM
+1 surtout si vous en etes en MAPA