Bonjour,
Une personne privée souhaite nous mettre à disposition son terrain, à titre gratuit, afin que la commune puisse y exploiter un service public. Pensez vous que cette solution soit juridiquement valable et auriez vous un exemple de convention.
Assez rare car dans ce cas c'est un privé qui met à disposition d'une collectivité et non l'inverse qui est très courant.
merci de votre aide,