Je m'aperçois (alors que l'art 56 n'a pas varié sur ce point) que mon logiciel m'offre la possibilité d'interdire le dépôt d'offre sur support physique électronique (je ne parle pas d'offre dématérialisée bien sûr); qu'en pensez vous ?
que c'est bien d'avoir le choix !
Citation de: speedy le Janvier 02, 2009, 04:06:27 PM
que c'est bien d'avoir le choix !
j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !
Citation de: goran le Janvier 02, 2009, 04:25:46 PM
j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !
ça doit être au cas ou que tu utiliserais un ordinateur d'avant 1900 (tu sais ceux qu'il fallait remonter à la manivelle pour faire tourner le disque..).... et qui ne serait pas comptaible avec les ordinateurs modernes... xpdr
Citation de: goran le Janvier 02, 2009, 04:25:46 PM
j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !
parce que si tu l'autorises il faut inclure la signature numérique !!!! sinon offre non signée valablement....
Speedy : merci
Yfé : tu sais ce qui te dit mon ordi !
pour l'instant on l'interdit pour éviter les difficultés du genre on lit pas le cd ou dvd et le candidat dit que c'est de notre faute alors que c son logiciel
mais bon cela devra sans doute évoluer
de toute manière pour l'instant on a déjà quasi aucune offre démat alors sur cd...
Citation de: speedy le Janvier 02, 2009, 04:30:45 PM
parce que si tu l'autorises il faut inclure la signature numérique !!!! sinon offre non signée valablement....
Ben.. elle est dans le cas dune offre non démat... alors la signature numérique.... pfuttt
parce que t'accepterais une offre sur CD non signée numériquement ?
Citation de: speedy le Janvier 02, 2009, 07:11:58 PM
parce que t'accepterais une offre sur CD non signée numériquement ?
en cas de non démat....on a que le papier.
ça arrive souvent que les entreprises envoie un Cd avec les pièces financières
le dernier marché qu'on a passé y avait 6000 prix à vérifier et je dois avouer que y aurait pas eu le CD ave le bordereau de prix.... ça m'aurait sérieusement emm de me palucher tous ces prix surtout qu'il y avait 30 candidats....
les CD sont assimilés à des pièces papiers mais il faut une signature numérique !
Citation de: speedy le Janvier 02, 2009, 10:15:29 PM
les CD sont assimilés à des pièces papiers mais il faut une signature numérique !
on est d'accord en cas de réponse par voie démat
quand tu interdit (MAPA..) les réponses électroniques je vois aps l'utilité de la signature numérique surtout que seule l'offre papier est "légale"
voir art 56 V sur la copie de sauvegarde et en déduire idem à l'extrait du VADE-MECUM JURIDIQUE sur la dématérialisation des marchés publics
Si l'article 2 du décret du 30 avril 2002 considère comme équivalents la voie électronique et le support papier, le support physique électronique n'est pas considéré comme une transmission électronique mais s'apparente au support papier. D'une part, ce dernier n'est ouvert aux soumissionnaires que si l'acheteur public l'autorise et d'autre part, sa transmission se fait selon les mêmes modalités que celles applicables au support papier.
Au regard de ces éléments, on doit donc considérer que l'obligation qui pèse sur les acheteurs publics à compter du 1er janvier 2005 est de pouvoir réceptionner par la voie d'un réseau électronique ouvert au public les candidatures et les offres relatives aux marchés qui entrent dans le champ d'application de l'article 56 du CMP.
au vu du code civil la signature numérique est indépendante de la dématérialisation au sens du CMP ...
J'ajoute à ce fil de discussion une petite question : j'ai un MAPA inférieur à 90 000 euros, je ne vais pas prendre les offres dématérialisée mais est ce que je peux également interdire le support physique électronique?
oui
Et vous penseriez quoi d'un offre sur CD accompagnée d'une signature électronique... sur papier (si, si, ça existe).
Citation de: favdb le Avril 26, 2012, 01:14:25 PM
Et vous penseriez quoi d'un offre sur CD accompagnée d'une signature électronique... sur papier (si, si, ça existe).
vous voulez dire la signature électronique imprimée?
Citation de: favdb le Avril 26, 2012, 01:14:25 PM
Et vous penseriez quoi d'un offre sur CD accompagnée d'une signature électronique... sur papier (si, si, ça existe).
Ah....ben pas à ma connaissance donc si tu daignes nous éclairer sur ce point...
Oui, la signature électronique imprimée sur papier et jointe au CD (seul support de l'offre).
C'est juste un cas d'école. Du point de vue technique c'est réalisable. Le candidat soumet à son fournisseur préféré le CD et obtient en retour un fichier de signature électronique (possible puisqu'il dispose du couple clé privé/clé publique). Le candidat, très mal informé comme de juste, imprime le fichier de signature (qui est un fichier texte), et met le tout (signature imprimée et CD) dans le même pli.
Cas decole intéressant : peut on dire que la signature papier est attachée au cd-rom bien quelle ne soit pas physiquement dessus? C'est comme si on me présentait un AE avec la signature sur une feuille blanche, feuille indépendante de l'AE, pour moi l'offre n'est pas signée.
La réponse directe à cette question est NON.
Mais attention, la signature ne pourra être vérifiée qu'avec le CD (original ou copie peu importe c'est le contenu qui est certifié, pas le contenant). Donc la signature n'est pas "attachée" mais elle est "liée". Il y a donc un lien bi-univoque entre le CD et sa signature, cette dernière inclus par ailleurs l'identification de l'auteur qui a signé.