Bonjour,
Nous avons un gros souci ...
Dnas le cadre d'un MAPA composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à commande.
La partie forfaitaire correspondait à la réalisation d'une infrastructure pour un montant de 30.000 ¤ ht.
Notre service technique a effectué le service fait sur la réalisation de cette prestation et notre comptabilité a payé la facture conformément aux termes du marché.
Qq mois plus tard, nous apprenons que ladite prestation n'a pas été faite comme il le fallait finallement ... mais a qd meme été payé.
Autrement, le service a été fait alors qu'il n'aura pas du l'etre et le titulaire a été payé.
Quelles moyens de pression disposent notre administration dans une telle situation?
Résiliation pour faute? Interet générale? Autres?
Merci d'avance pour votre aide.
énoncé incomplet : ctravaux ou services ? marché soldé ? (résiliation évoquée donc vous en êtes à quel stade d'avancement du marché ?) réserves émises lors acceptation ou facturation ? retenue de garantie ou caution ou garantie à première demande ? etc
sinon vos yeux pour pleurer
Citation de: antistatik2006 le Janvier 02, 2009, 03:34:21 PM
Bonjour,
Nous avons un gros souci ...
Dnas le cadre d'un MAPA composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à commande.
La partie forfaitaire correspondait à la réalisation d'une infrastructure pour un montant de 30.000 ¤ ht.
Notre service technique a effectué le service fait sur la réalisation de cette prestation et notre comptabilité a payé la facture conformément aux termes du marché.
Qq mois plus tard, nous apprenons que ladite prestation n'a pas été faite comme il le fallait finallement ... mais a qd meme été payé.
Autrement, le service a été fait alors qu'il n'aura pas du l'etre et le titulaire a été payé.
Quelles moyens de pression disposent notre administration dans une telle situation?
Résiliation pour faute? Interet générale? Autres?
Merci d'avance pour votre aide.
A part la VOTRE... je ne vois pas quelle faute pourrait être invoquée.....
Y a quand même qqu'un qui a visé le service fait non??