Bonjour à tous,
Je me pose une question existentielle depuis hier. Je mets souvent dans mes marchés publics de travaux (essentiellement) que la proportion maximale des ouvriers d'aptitude physique restreinte par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à par la règlementation en vigueur. Je n'ai pas moyen de retrouver de façon exacte la base règlementaire de cette disposition. La connaissez vous?
Merci de votre aide
El binôme
pourquoi recopier le code du travail ? ;D
Non, mais c'est vraiment encore dans le code du travail un truc comme ça qui date de 1945?? Alors que le SMIC est instauré depuis bel lurette?
WTF!
Quelqu'un a une idée de la source de cette disposition? Et si c'est vraiment toujours en vigueur?
Ce dont je doute fort (quasi sûre que c'est illégale depuis bien longtemps de rémunerer quelqu'un moins parcequ'il est handicapé!)
Je retrouve aussi ça dans les marchés de travaux de l'EPA où je suis arrivée il y a quelques mois...
Personnellement, je trouve aussi que c'est un nid à problème cette disposition.
Supprimez-là des nouvelles consultations et mettez une clause stipulant que les dispositions du marché respectent le code du travail.
Vous serez tranquille.
Citation de: Ponta le Août 17, 2015, 11:58:32 AM
Personnellement, je trouve aussi que c'est un nid à problème cette disposition.
Supprimez-là des nouvelles consultations et mettez une clause stipulant que les dispositions du marché respectent le code du travail.
Vous serez tranquille.
+ 1000, z'avez beau citer des articles de loi dans votre contrat.. Au mieux vous les citez correctement, et ils s'appliquent, au pire vous les citez mal... et ils s'appliquent quand même. Les rappels sont utiles et nécessaires sur des sujets sensibles (type marché désamiantage avec renvois aux sous-sections qui vont bien, ou marché de nettoyage avec son cortège de textes sur le travail dissimulé), mais les renvois au CT sur des problématiques d'ordre général, quand on connaît l'aspect pour le moins velu de la législation en la matière, c'est ajouter je pense une complexité inutile, et prendre le risque de noyer des clauses contractuelles pertinentes dans un blabla juridique qui dissuadera plus d'un candidat à la lecture complète du CCAP.
Mon MOe vient de me délivrer un CCAP prévoyant cette clause, je suis heureux d'apprendre qu'il n'y a pas que moi que cela dérange un peu ;D (je passe également le nombre de références à des articles du CT abrogés depuis Mathusalem ainsi que celles au CCAG T de... 1976... ;D)
Pour ma culture perso, n'y aurait-il pas un juriste spécialisé en droit du travail sur le forum pour nous confirmer ou non l'applicabilité d'une telle clause aujourd'hui? C'est fou le nombre de CCAP que j'ai pu trouver avec cette mention lors de mes (infructueuses) recherches sur la question.
PS : c'est fréquent pour vous d'avoir à passer derrière vos MOe pour la rédaction des pièces (avec mes ST (qui doivent également quasi systématiquement corriger les CCTP délivrés aussi) on arrivent même parfois à se demander si on ne gagnerait finalement pas du temps à faire les choses nous-mêmes sur certains dossiers... :)).
Citation de: Dorca le Novembre 09, 2015, 02:09:49 PM
PS : c'est fréquent pour vous d'avoir à passer derrière vos MOe pour la rédaction des pièces (avec mes ST (qui doivent également quasi systématiquement corriger les CCTP délivrés aussi) on arrivent même parfois à se demander si on ne gagnerait finalement pas du temps à faire les choses nous-mêmes sur certains dossiers... :)).
Un prestataire externe ça se "manage", aussi compétents soient-ils ils ne peuvent pas deviner vos process internes. Cela dit, oui, on se retrouve parfois avec la désagréable sensation de payer un MOE, voire un AMO, pour in fine faire de la mise à jour règlementaire sur ses documents type... Peut-être la valeur ajoutée d'un AMO ou d'un MOE se situe-t-elle au delà des seules considérations MP.
S'agissant de vos ST en revanche, s'ils doivent corriger les CCTP, là ça devient grave.