Bonjour
J'ai ouvert des plis d'AO avec le MOE et une enveloppe ne contenait pas d'offre, seulement une candidature. Dois-je attendre la réunion de la CAO (qui n'aura lieu qu'en février) pour écrire à l'entreprise que "la CAO a déclaré son offre irrégulière" ou puis-je déjà lui annoncer que son offre est irrégulière ? Dans ce cas qui doit signer le courrier ? le maire ? son représentant président de la CAO ? (l'entrepreneur en question est très procédurier...)
Merci d'avance pour vos réponses...et bonne année à tous
dans le même cas, j'ai tout de suite écrit à l'entreprise sans me poser de question mais j'aurais peut etre du lol
c vrai que tu vois bien qu'il n'y a pas d'offre mais la CAO étant compétente...
juridiquement je dirais que tu dois attendre la CAO mais bon c pas tres logique lol
attends d'avoir d'autres avis
AO ouvert ou restreint ?
celui qui a ouvert les plis (l'exécutif donc le maire ou quelqu'un avec une délégation sinon vous êtes mal)
cependant pour les nouvelles procédures en AO ce sera la CAO en collectivités locales, selon la nouvelle mouture du CMP après les décrets de fin 2008 ...art 58 II et III
Pourquoi avez vous ouvert les enveloppes d'offres alors que vous êtes toujours sous l'égide de l'ancien code ?
speedy, je comprends pas ta dernière phrase, si tu parles de qui répond aux entreprises tant pour les candidatures que pour les offres, c'est toujours la CAO comme avant non ?
pas comme avant pour la phase candidature et pour les AO différent des autres procédures ...
J'ai ouvert uniquement les plis contenant les candidatures avec le directeur du service qui a monté l'AO et qui bénéficie d'une délégation et le MOE (architecte extérieur). Si je comprends bien, je ne suis pas obligée d'attendre la CAO et je peux faire signer le courrier à l'entreprise par le directeur du service au titre de sa délégation. Maos je croyais que la délégation ne concernait que l'ouverture des candidatures et que c'était uniquement la CAO qui pouvait déclarer une offre irrégulière ?
çà dépend de la version applicable du CMP pour votre consultation ....
C'est la version 2006
Une absence d'offre est une offre irrégulière ?
ça serait plutôt une offre inappropriée.
Enfin s'il n'y a pas d'offre, il n'y a pas d'offre et puis c'est tout
Formellement il faut attendre la CAO qui valide sa candidature et .. constate une absence d'offre
en quoi cela vous gêne-t-il?
Cela me gêne dans la mesure où la CAO n'aura lieu que mi février ... et que l'entrepreneur peut nous reprocher de ne pas l'avoir averti plus tôt
informez le par téléphone si nécessaire