Voila mon probleme : Le systeme de la CAO a été abolie pour les etablissements de santé.
Mais nous avons encore des marchés en cours . Mieux , une CAO a été prévu aprés l'établissement de ce Decret. Est elle toujours necessaire et valable ? ou bien peut on s'en tenir aux nouvelles dispositions meme pour les marchés passés avant le decret ?
les dispositions du décret 2008-1355 s'appliquent aux marchés lancés postérieurement à sa date d'entrée en vigueur
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tes futurs marchés seront dispensés mais ceux en cours de consultation
Justment une question perfide me trotte dans la tête. Les marchés subséquents à un Accord sont lancé postérieurement aux Décrets. Mais est ce la marché subséquent qui est soumis au décret ou doit on rattaché ce marché subséquent à l'Accord Cadre qui est lui antérieur au décret ?
Pour ma part la réponse est trouvée : Marché subséquent = marché tt court donc rattachement au nouveau décret.
Qu'en pensez vous ?
Au fait, premier post obilge, bonne année et bonne santé à vous les Zamis.
la procédure a été lancée avant donc ancienne version du CMP ...