Bonjour,
Je dois prochainement lancer un marché pour recruter un AMO. Dans mon DCE, je souhaiterais annexer une étude menée par un prestataire il y a 3 à 4 ans. Le souci c'est qu'à l'époque, cette étude a été menée pour le compte d'un autre maître d'ouvrage.
Je ne connais pas les droits de propriété afférents à cette étude toutefois son annexion à mon DCE me permettrait de réaliser quelques économies et de ne pas avoir à demander au prestataire de refaire à nouveau cette étude.
Si je demande à l'ancien maître d'ouvrage de me fournir un écrit attestant qu'il m'autorise à diffuser cette étude, est ce que cela convient?
De plus, si malgré tout l'auteur de cette étude se manifestait pendant la consultation, est-ce que cela pourrait remettre en cause la procédure? (cause d'annulation de la procédure par exemple)?
Merci
c'est l'autre MO qui doit vous prouver qu'il en a les droits pour l'usage que vous voulez en faire .... puis vous autoriser, sinon négo avec le détenteur des droits réels ....
Donc par exemple: si ce MO nous envoit un courrier précisant que nous avons le droit d'utiliser cette étude, cela prouve egalement qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces informations.
Merci speedy!!!
je préfèrerais que dans lea demande vous soyez clair sur l'usage que vous allez en faire
idem pour la réponse dans la quelle il doit confirmer qu'il est habilité à vous transférer ces droits ....
Ok merci pour toutes ces precisions!!!