Bonjour,
après avoir conclu une DSP, les élus souhaitent faire évoluer le service en rajoutant des prestations complémentaires nécessistant des investissements (radio relève pour un service d'eau potable).
Le fermier propose un avenant sur la même durée du contrat en modifiant le prix au m3. Jenpense que c'est ok dans ce cadre là car le maître d'ouvrage peut choisir de faire évoluer le service.
En revanche et même temps je le comprends, pour minimiser le coût d'investissement, le fermier propose un avenant avec modification de durée de la délégation. Dans ce cas, il me semble que cela ne colle pas par rapport aux conditions initiales de la mise en concurrence.
Des avis ?
Négociez ferme et ne vous en laissez pas conter.
La radio relève des compteurs n'apporte aucun service supplémentaire à l'abonné.
L'argument de la prévention des fuites est trop faible, d'autant que désormais en cas de fuite la facture sera plafonnée (décret du 24 septembre 2012)
Le principal bénéfice est, pour le délégataire, de reduire drastiquement ses coûts de personnel pour la relève des compteurs.
Dites donc à votre délégataire que vous l'autorisez à mettre le système en place mais à ses frais et à condition qu'il utilise un système qui puisse être repris par n'importe quel autre exploitant à l'échéance du contrat.
Dites par ailleurs à vos élus qu'aujourd'hui les usagers n'acceptent pas de participer au déploiement de ce genre de dispositifs, il n'y a qu'à faire un tour sur internet pour voir le nombre de pages fustigeant la facturation de ces dispositifs dont les fameux compteurs Linky pour l'électricité.
Précision :
L'installation initiale à toutefois un coût, il faut donc que la durée restante du contrat permette de récupérer ce coût avec les économies d'exploitation.
D'un autre coté, si vous êtes à moins de 5 ans de l'échéance il n'y a pas d'urgence, attendez et incluez la prestation dans le futur contrat.
Les arguments de Bertrand sont bons.
La durée d'une DSP n'est pas gravée dans le marbre et peut être prologé d'un an pour motif d'intérêt général, pas plus.
En cas d'investissement lourds qui nuisent fortement à l'amortissement, c'est à votre délégataire et vous, via la négociation de la fixer.
Mes arguments tendent au contraire à dire que cette prestation ne vaut ni une augmentation du prix de l'eau ni un allongement de la durée du contrat