Bonjour,
nous avons subi un dégat des eaux "suite" à une rupture de CTA.
La CTA est située sur le toit de l'immeuble dans le local machinerie de l'ascenseur. Les crosses de la CTA auraient laché et entrainé une fuite d'eau tres importante. La dalle d'étanchéité du local qui protégeait la cage d'ascenseur ( qui avait déjà fait l'objet de plsusieurs réparations) a rompu sous le poid de l'eau et toute l'eau s'est deversée sur l'ascenseur. résulat des courses: un ascenseur HS ( 13 000 € de réparation)+ CTA à remplacer+ dalle d'étancheité à refaire.
La CTA est maintenue par une entreprise, l'ascenseur par une autre et nous sommes propriétaire du batiment.
Qui est responsable?
Mainteneur de la CTA ? l'ascensoriste ? l'entrepreneur qui a executé la dalle d'étancheité?
Mais de nombreuses questions se posent sur la faute mais aussi le lien de causalité.
Pour le mainteneur de la CTA :
Qu'est-ce qui peut constituer une faute?
Un manquement dans la maintenance préventive? La rupture des crosses d'une CTA peut-elle être prévenue?
Un manquement dans son obligation de conseil (vérifier l'étancheité du local dans lequel se trouve la CTA)?
Pour l'ascensoriste:
Quelle faute?
L'entrepreneur de la dalle:
Quelle faute? obligation de résultat?
des questions se posent aussi sur le lien de causalité...
En effet, il me semble que le défaut d'étancheité du local de la CTA est de notre responsabilité car nous sommes propriétaire. Sans cela, l'eau ne se serait pas écoulée dans la gaine de l'ascenseur! Pour autant, nous n'avons pas d'obligation de limiter notre préjudice....
Autre question : le point de départ du délai de prescription: le jour où on a constaté la fuite ou celui où nous pouvons enfin constater l'étandue des dommages?
Des idées? des solutions? Cela vous est-il déjà arrivé?
Je remercie tous de votre aide.
déclaration aux assurances qui diligenteront une expertise pour déterminer les responsabilités??
Personne ici ne vous donnera la réponse. nous ne savons pas ce qui est écrit dans votre contrat de maintenance, nous ne savons pas pourquoi il y a eu une rupture et donc si une maintenance préventive aurait pu la prévenir.
Déclarez sans attendre le sinistre à votre assurance qui se chargera d'organiser une expertise.