Bonjour,
Je me pose 2 petites questions sur des RC en procédure adaptée :
Sur le critère prix, généralement pondéré à 40 %, doit-on obligatoirement afficher une formule de notation ?
Sur la négociation, puis-je indiquer simplement " la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant fait les propositions les plus intéressantes" est-ce suffisant ou pas ?
merci.
Citation de: marina le Novembre 20, 2012, 04:25:16 PM
Sur le critère prix, généralement pondéré à 40 %, doit-on obligatoirement afficher une formule de notation ?
et pourquoi ne pas l'afficher ? vous préfèreriez attendre d'avoir les offres pour l'établir ?
Citation de: marina le Novembre 20, 2012, 04:25:16 PM
Bonjour,
Je me pose 2 petites questions sur des RC en procédure adaptée :
Sur le critère prix, généralement pondéré à 40 %, doit-on obligatoirement afficher une formule de notation ? juridiquement non, mais où est la transparence ?
Sur la négociation, puis-je indiquer simplement " la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant fait les propositions les plus intéressantes" est-ce suffisant ou pas ? c'est le grand débat non tranché
merci.
Pour la négociation, comme l'indique Speedy c'est le grand débat. Si votre marché est transmissible à la préfecture (mapa supérieur au seuil de transmission) renseignez vous sur la position de votre CL sur la question.