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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: huetes le Novembre 16, 2012, 08:32:26 AM

Titre: MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 16, 2012, 08:32:26 AM
Bonjour,

Je prépare actuellement un marché de MOE pour la construction d'un bâtiment associant bureaux (pour la gestion administrative du site ainsi qu'une annexe sanitaire) et logement (logement pour un gardien 24h/24) sur une aire d'accueil des gens du voyage. L'estimation des travaux est de 175 000€ H.T.

Concernant les missions complémentaires, je prévois une esquisse ainsi qu'une CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie), le bâtiment étant destiné en partie à accueillir du public. Pensez-vous que le choix de ces missions complémentaires soit judicieux?
Voyez-vous des préconisations particulières relatives à "l'accueil des gens du voyage" à inclure dans ce type de marché?

Notre programme est vraiment trés leger...

Merci
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 16, 2012, 02:23:59 PM
même pas un tout petit avis?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: le biscuit le Novembre 16, 2012, 02:36:24 PM
l'esquisse fait partie de la mission de base sauf erreur

sinon SSI oui, on le met
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 16, 2012, 02:55:09 PM
c'est dans la base, l'esquisse?

Ok c'etait juste pour confirmation car c'est la 1ere fois que je redige un marché de MOE batiment (habituée à l'infra donc plus light)!!!

Merci
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: Raspoutine le Novembre 19, 2012, 10:39:23 AM
Au vu de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 l'esquisse fait bien partie de la mission de base en bâtiment opération neuve
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 19, 2012, 11:38:16 AM
Effectivement pour une opération de construction neuve, l'esquisse est bien dans la mission de base. Merci pour cette précision.
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 21, 2012, 05:21:44 PM
Tu peux aussi faire ta consultation de MOe, qui sera en MAPA vu le montant des travaux, avec remise d'esquisse (ou intention architecturale) rémunérée.
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 08:50:25 AM
Justement, je me posais la question. La procédure de concours étant une procédure formalisée et compte tenu de l'estimation de mon marché, une procédure MAPA est possible.

Le programme est très succinct (4 pages) sans presque aucun détail sur ce que l'on veut et attend réellement. Ce qui laisse une très grande marge de manoeuvre aux bureaux d'études pour nous remettre un "début" de projet. Dans ce cas, est-il tout de meme possible de demander une remise d'esquisse (ou intention architecturale) malgré les zones d'ombre qui subsistent, ou doit-on étoffer le programme?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 11:05:45 AM
et si je fais une procédure restreinte avec remise de prestation, faut-il reunir un jury ensuite?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 11:07:21 AM
Consultation en MAPA sans probléme.
Pour le programme, plus il est précis, moins les MOe partent dans tous les sens, avec tous les problémes qui peuvent en découler pour le maître d'ouvrage.
Il faut quand même définir vos besoins le plus précisemment possible.
Comment pouvez vous être sur de votre enveloppe financiére travaux sans programme précis?? Et si au cours des études le montant des travaux augmerntent de 20 ou 30 ou 40 %, vous faîtes quoi pour votre marché de MOe?
Pour la consultation, une intention architecturale suffit. Pas d'esquisse, surtout sans programme!. Mais je ne peux que vous engager un avoir un vrai programme, sinon vous risquer vraiment de partir en vrille.
Titre: Re : Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 11:12:39 AM
Citation de: huetes le Novembre 22, 2012, 11:05:45 AM
et si je fais une procédure restreinte avec remise de prestation, faut-il reunir un jury ensuite?
Pas de probléme pour une procédure restreinte. Pas de jury "officiel" (MAPA), mais créer une commission (maire, élus,..)
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 11:17:44 AM
Concernant l'intention architecturale, elle consiste en quoi? Faut-il l'indemniser? Faut-il prevoir une esquisse ensuite?
Comment la juger?

Pour ce qui est du programme, je vais revoir ca avec lapersonne concernée, histoire de voir si l'on ne peut pas l'etoffer.
Merci pour tous ces renseignements.
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 11:35:26 AM
Vas voir les fiches médiations sur le site de la MIQCP.
Oui pour esquisse si demande d'intention architecturalle (mission de base MOe).
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 12:06:50 PM
Merci!!!
Mais à la lecture d'une fiche de la MIQCP, je me demande si pour un batiment destiné à acceuillir un gardien et du public pour une aire d'acceuil des gens du voyage, je dois vraiment m'orienter vers une remise de prestations....
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 02:00:05 PM
Effectivement, si c'est un petit batiment trés "classique" (genre cube), pas besoin. Vu le montant des travaux tu devrais être dans les 100 à 120 m². Là, je demanderai rien.
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 02:01:34 PM
Pense aussi aux missions SPS et CT (si pas déjà fait...)
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 03:20:31 PM
le SPS et le CT sont obligatoires?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 03:32:07 PM
Pour ton opération, oui!
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 03:39:15 PM
ok parce que chez "moi", on me soutient le contraire. Je vais donc essayer de prévoir SPS et CT malgré les réticences de certains.
Merci
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 03:58:51 PM
La coordination SPS reléve du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle est obligatoire pour tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.
Pour le CT, c'est vrai, pas obligatoire pour les 5éme catégories, mais vu le coût que cela va représenter et par rapport à la sécurité que cela apporte, pourquoi s'en priver?
Et qui va garantir la solidité de l'ouvrage, la sécurité des personnes, le respect des réglementations thermique, acoustique, d'hygiène, d'accessibilité aux handicapés ?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 04:42:52 PM
ok merci (encore) pour ses précisions.
C'est bien ce qu'il me semblait.

Autre question: Faut-il une dommage ouvrage pour ce type de batiment?
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 04:50:07 PM
C'est tout le probléme des assurances! C'est quand on a un probléme et qu'on a pas d'assurance que ça se passe mal!
En toput cas, il n'y
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 04:53:21 PM
Y manque un bout...
En tout cas il n'y a pas d'obligation de DO.
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: huetes le Novembre 22, 2012, 05:03:50 PM
Merci beaucoup!!!
Titre: Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: bigfish le Novembre 22, 2012, 05:16:47 PM
Bon courage!!
Titre: Re : Re : MOE batiment - mission complémentaire
Posté par: speedy le Novembre 22, 2012, 05:26:50 PM
Citation de: bigfish le Novembre 22, 2012, 04:53:21 PM
Y manque un bout...
En tout cas il n'y a pas d'obligation de DO.
sur quel raisonnement ?