Bonjour,
Soit une société X qui me demande les motifs détaillés du rejet de son offre, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi qu'une copie de la DPGF
Le rejet de l'offre a été notifié il y a plus de 2 mois et cette demande s'inscrit parallèlement à une nouvelle consultation que nous avons lancé cette semaine.
Les 2 marchés concernent des grosses opérations de démolition.
Ne souhaitant pas communiquer le détail des offres compte tenu du contexte, peut-on invoquer la protection de la libre concurrence?
J'ai l'impression que cela ne pourrait fonctionner que s'il s'agissait exactement du même marché. En l'occurrence ce sont 2 opérations différentes (mais proches).
Quels sont vos avis sur ce point? N'hésitez pas à me demander des précisions si je ne suis pas clair.
Merci
je pense qu'il faut que tu répondes, par contre quel détail de la DPGF? peut être ne faudrait-il pas laisser visible seulement que quelques prix (les plus important) et idem pour les quantités laisser les grandes masses et supprimer les quantités détaillées si la DPGF en contient ...
on ne donne jamais la DPGF !!! ce n'est pas un marché à prix unitaire
puis selon la CADA tu pourrais refuser en prix unitaires car marché répétitf ou rbesoin récurrent donc de nature à fausser la concurrence
Pour moi DPGF non communicable
Merci pour ces réponses.
Dans mon exposé initial j'ai omis de préciser que la société demande la DPGF mais nous sommes dans un marché à prix unitaire ;D
Par contre je note bien que je peux mettre en avant le côté besoin récurrent.
PS : Nous passons environ 25 marchés de démolition par an, c'est relativement récurrent ::)
Merci à vous trois!
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html