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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: max le Novembre 14, 2012, 03:37:06 PM

Titre: n° de SIRET à indiquer dans l'AAPC
Posté par: max le Novembre 14, 2012, 03:37:06 PM
je viens de m'apercevoir d'une nouvelle rubrique dans les AAPC européens , I 1: code d'identification national = N) de Sire du PA (voir fiche DAJ du 13/12/11 comment utiliser les formulaires européens)

Comme il n'est pas indiqué "le cas échéant" je suppose que c'est obligatoire? (en soi je m'en fout de l'indiquer, c'est juste que ça fait une ligne en plus pour le BOAMP, lui la crise il doit pas connaitre...)
Titre: Re : n° de SIRET à indiquer dans l'AAPC
Posté par: speedy le Novembre 14, 2012, 03:43:43 PM
le cas échéant s'il est connu .....
Titre: Re : n° de SIRET à indiquer dans l'AAPC
Posté par: NIKAL le Novembre 14, 2012, 05:54:43 PM
Citation de: max le Novembre 14, 2012, 03:37:06 PM
je viens de m'apercevoir d'une nouvelle rubrique dans les AAPC européens , I 1: code d'identification national = N) de Sire du PA (voir fiche DAJ du 13/12/11 comment utiliser les formulaires européens)

Comme il n'est pas indiqué "le cas échéant" je suppose que c'est obligatoire? (en soi je m'en fout de l'indiquer, c'est juste que ça fait une ligne en plus pour le BOAMP, lui la crise il doit pas connaitre...)


On paye plus à la ligne le BOAMP....
Titre: Re : n° de SIRET à indiquer dans l'AAPC
Posté par: max le Novembre 15, 2012, 05:06:21 PM
ah oui c'est au forfait... mea culpa