Imprimer la page - Mise à jour fiche sur les docs communicables

Titre: Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: belettroyale le Novembre 13, 2012, 03:23:04 PM

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: Coccy le Novembre 13, 2012, 04:29:38 PM

merci bien! ;)

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: psaii le Novembre 13, 2012, 04:43:55 PM

merci.

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: Alb11 le Novembre 16, 2012, 10:24:25 AM

Merci +1

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: lulu29 le Novembre 20, 2012, 03:46:00 PM

Et à votre avis les marchés passés par les PA non soumis au CMP (ordonnance de 2005) sont ils concernés ?

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: lulu29 le Novembre 20, 2012, 03:48:47 PM

Et oui, la réponse est dans la fiche que j'ai lu un peu vite

Titre: Re : Mise à jour fiche sur les docs communicables
Posté par: mighty le Juin 02, 2014, 11:46:43 AM

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/24585982-le-bordereau-de-prix-de-l-attributaire-est-communicable-aux-tiers-en-principe

Une tite info complémentaire à toutes fins utiles :P

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: belettroyale le Novembre 13, 2012, 03:23:04 PM