bOnjour,
Je boss actuellement sur un Marché de travaux à BC et je souhaite remplir de façon légale mon article du CCAP sur les modalités de réglement. Je voulais viser l'article 13 du CCAG travaux mais celui-ci stipule "le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre, sous la forme d'un projet de décompte". Or sur ce marché il n'y pas de MOE , juste nous, en tant que Maitre d'ouvrage.
Donc je ne sais pas quel article viser. Les articles 92 à 100 du CMP ne sont pas assez "procéduraux", ni les articles d'applications à la fin du code, qui ne font que les répéter.
Si quelqu'un à une solution conforme, ou un site disposant de modèle (oui je sais je rêve ;D), je suis à l'écoute.
merci
si vous n'avez pas de MOE externe vous cumulez les rôles de MOE et MO
c'est exactement le premier reflexe que j'ai eu, puis j'ai regardé sur internet pour être sur et à chaque fois la définition que j'ai lu stipulait que le maitre d'oeuvre était une entité privée différente du maitre d'ouvrage.
et bien faut pas croire tout ce qui est écrit sur internet, c'est encore pire que la presse écrite puis qu'on ne sait pas toujours qui est à l'origine du texte ......
Effectivement, mais dans "le feu de l'action" on a tendance à prendre pour vérité vrai la moindre information qui nous aide.
Hormis Legifrance, la daj, le moniteur, la gazette, avez-vous des sources d'informations fiables et pratiques sur les marchés à me proposer? (ce qui m'évitera de "polluer" ce forum avec mes questions dé**** lol)
c'est pas d....e, et la littétérature concerne souvent la loi MOP qui par définition concerne les rapports de la MO avec la MOE privée ..... et non avec les services internes ....