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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: flonie le Novembre 07, 2012, 05:14:26 PM

Titre: Seuil pour choix de procédure
Posté par: flonie le Novembre 07, 2012, 05:14:26 PM
Bonjour les forts en MP!

J'allais passer un marché de services d'un montant annuel d'environ 40 000 euros, marché de 1 an, reconductible expressément 3 fois.
Dois-je le passer dans le cadre des MAPA>90 000 Euros? (40 000*4 = 160 000) ou dois-je considérer le montant de 40 000 euros pour le choix de la procédure?

Je penche vers le calcul sur 4 ans ... Merci de vos réponses, car je suis bien embêtée ...

Cordialement
Titre: Re : Seuil pour choix de procédure
Posté par: KA le Novembre 07, 2012, 05:16:12 PM
J'ai jamais fait de marché de service aussi important............ mais je crois me souvenir qu'il faille additionner les 4 années pour déterminer le montant global du marché
Titre: Re : Seuil pour choix de procédure
Posté par: Mathieu le Novembre 07, 2012, 05:26:05 PM
il faut prendre en compte le montant de 160 000 mais le choix de la procédure et de la publicité se fait aussi sur la distinction article 29/article 30