Bonjour à tous,
J'ai un chercheur qui envisage de faire une recherche sur un médicament vendu exclusivement par un fabricant, recherche qui remettrait en cause les doses habituellement prescrites de ce médicament.
Le chercheur m'a informé que le fabricant rechigne à signer un contrat car il pense ou craint que cette recherche n'aille dans son sens. S'agissant d'un achat de 180 000 € HT, un écrit est obligatoire. Et les modalités de passation ne posent pas de difficulté particulière, il s'agira d'un marché négocié de l'artcle 33 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
Cependant, je ne sais pas trop comment rassurer le fabricant pour l'inviter à accepter la vente de son produit.
J'ai pensé à demander au chercheur à qui profiterai les résultats de la recherche (rédaction d'une clause sur la propriété des résultats) mais je ne vois pas d'autres pistes qui pourraient favoriser la contractualisation en vue de la vente du médicament.
Pourriez vous me dire si vous avez d'autres pistes à creuser pour sécuriser le fabricant et permettre que la recherche se fasse ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Merci à vous et à bientôt,
Hayat
Bonjour,
Je ne suis pas convaincu que l'acquisition envisagée relève effectivement du CMP ou de l'ordonnance de 2005. En effet, il apparaît impossible de respecter l'article 6 de l'ordonnance "Les marchés et les accords-cadres soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures..." dans la mesure où il n'y a qu'un seul "prestataire" envisageable. Par ailleurs, d'après ce que je comprends on dirait plutôt que ça relèverait d'une convention de recherche, au pire à la vente, éventuellement partielle, d'un droit sur un brevet détenu par ailleurs (je ne suis pas familier du droit sur les brevets de médicaments ni des conventions de recherche scientifique).
"cette recherche n'aille dans son sens" dans le sens de qui?
Bonjour,
"Pourriez vous me dire si vous avez d'autres pistes à creuser pour sécuriser le fabricant et permettre que la recherche se fasse ?"
D'après ce que j'ai compris, il est compréhensible que le fournisseur rechigne à fournir ses médicaments si ces recherches débouchent sur des résultats qui lui seront défavorables.
Dans ces conditions, ne serait-ce pas plutôt au chercheur de donner des arguments qui convaincront l'entreprise ???
C'est tout de même lui qui est sur le projet, qui connait les éventuels risques/avantages/inconvénients que ses recherches pourraient causer au fournisseur, non ???