Bonjour,
en cours de publicité d'une consultation (mapa < à 90 000 euros), vu le peu de retrait de notre DCE sur notre profil acheteur, notre service achat a contacté, par mail, un fournisseur connu via notre veille économique pour qu'il réponde à notre consultation. Notre direction nous intime de ne jamais procéder de la sorte, par mail (?!?), et que toute initiative de ce genre doit rester purement oral...et ce bien évidemment. Je ne vois pas très bien quels principes fondamentaux de la commande publique, notre service aurait violé en agissant de la sorte. Dans l'hypothèse, ou ce fournisseur devait emporter le marché sur des bases d'analyse purement objectives, c'est à dire, en considération des critères énoncés dans le RC, pourrions nous être inquiété ?
Qu'en pensez vous ? Merci par avance.
Juridiquement vous rompez l'égalité de traitement des candidats, en appelant un candidat pour répondre vous le favorisez par rapport aux autres (information de la consultation, averti avant ceux qui ne verrons l'avis que plus tard...). le mail sera la preuve du non respect de cette règle.
Ensuite il ya la réalité du terrain, économique et pratique, à la place du mail un coup de téléphone pour avertir qu'un avis de publicité a été lancé ou va l'être, que vos DCE sont téléchargeables à telle adresse...
Idéalement c'est de contacter plusieurs fournisseurs et cela avant le lancement de la consultation.
Merci bien
Citation de: max le Novembre 07, 2012, 08:53:02 AM
Juridiquement vous rompez l'égalité de traitement des candidats, en appelant un candidat pour répondre vous le favorisez par rapport aux autres (information de la consultation, averti avant ceux qui ne verrons l'avis que plus tard...). le mail sera la preuve du non respect de cette règle.
Ensuite il ya la réalité du terrain, économique et pratique, à la place du mail un coup de téléphone pour avertir qu'un avis de publicité a été lancé ou va l'être, que vos DCE sont téléchargeables à telle adresse...
Idéalement c'est de contacter plusieurs fournisseurs et cela avant le lancement de la consultation.
au moins 3 à contacter et sans trace... pour avoir une mise en concurrence efficace.
Si vous avez peu de retrait, vous posez la question également si la publicité est suffisante et/ou assez ciblé.
ok