Bonjour,
Nous avons une DSP affermage pour une crèche. le titulaire inscrit dans ces établissements au niveau de son RC notre crèche ???? Est-ce normal. Ils n'ont que la gestion en DSP affermage, je suis très étonnée. Il ne s'agit pas d'un de leur établissement.Pouvez-vous m'apporter des explications.
Merci
Personne n'a jamais rencontré un délégataire qui désigne comme son établissement une crèche mise en délégation de service public affermage ?