Bonjour à tous
suite à un précédent marché négo de travaux 3 lots ont été déclarés sans suite et il a été décidé de les relancér en négo 35.I-5°. Mis à part que le 35.I-5° n'existe plus j'ai lancé une pub en marché négo aujourd'hui et j'ai laissé 22 jours pour répondre.
Ma question lisez vous comme moi le nouvel art 65.II "le délai minimal de réception des candidatures..est 37 jours..ou de 30 jours si l'avis a été envoyé sous format électronique"
aïe que dois je faire? SVP
Prolonger le délai.
donc j'ai bien lu ce que j'ai lu c'est stupide de nous raccourcir les délais, je croyais qu'on voulait gagner du temps avec cette réforme!
doit on ou peut on considérer que ce marché relancé est un marché à procédure adaptée et que de ce pricicipe je peux lui appliquer 22 jours pour la date limite des candidatures?
bon j'ai réglé le problème - mode de passation procédure adaptée (maché de tx inférieur à 5 150 000) - du coup je garde le même délai pour la remise des candidatures.
qu'en pensez vous?
Réponse rapide, qui me demanderait à être affinée.
Votre solution est tentante, mais non forcément sécurisée. Je n'ai plus l'arrêt en tête, mais lorsque vous annoncez suivre une procédure formalisée, vous êtes censé la suivre, quand bien même celle-ci n'était pas obligatoire. Or les 10 jours entre la réforme et votre consultation ne laisse pas présupposer l'erreur.
D'un autre côté, le juge annonce le pragmatisme, mais ce non forcément pour retourner brusquement sa jurisprudence (et difficilement le juge de première instance).
Je ferais une pub rectificative pour annoncer qu'il s'agit de procédure adaptée, avec prolongation si le RC (et le cahier des charges, c'est l'occasion pour intégrer la modification de dernière minute, mais à intégrer dans un prolongement) est modifié, mais sans crainte outre mesure.
Modification de procédure en pleine réforme, pour intégrer les derniers standards, en application du Code, et suivre les principes nouveaux ... Ca se plaide.
Sinon, sans suite, repub en adapté dès le 5, et, au vu des délais serrés entre négocié et MAPA, un MAPA lancé à cette date tiendrait les délais initiaux.
En soi, plusieurs solutions, à vous de choisir la meilleure.
Cordialement,
Je referais une pub complète annulant et remplaçant la précédente