suite à l'arrêt du 4 octobre 2012 de Douai n° 11DA01878, lequel décide de l'annulation d'un marché parce que aucune difficulté particulière ne justifiait le choix de la procédure négociée, je m'interroge.
pouvez-vous m'aider, afin que je justifie de ne pas passer en appel d'offres : comment expliciter ce qui suit : la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres : c'est pour un marché de maîtres d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures.
merci
il n'y a pas d'explications générales, ce ne peut être q'un examen au cas par cas
mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier un MN en infrastructures ....
Citation de: speedy le Novembre 05, 2012, 06:29:43 PM
il n'y a pas d'explications générales, ce ne peut être q'un examen au cas par cas
mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier un MN en infrastructures ....
cela veut-il dire que je n'ai pas le choix, que je suis obligée de consulter en appel d'offres ouvert pour ma consultation de maîtres d'oeuvre
ben si vous ne motivez pas..... nous ne pouvons pas inventer pour vous un motif .....
Bjour,
Il ne faudrait pas croire que le CMP est un "self-service" où chacun pioche ici ou là l'article qui lui convient ou qui lui permet de contourner telle ou telle contrainte.
Je vous propose plutôt de le regarder comme un cadre où logiquement à chaque situation correspond en priorité une procédure.
Définissez votre besoin et ses singularités, avec son montant prévisionnel et la lecture des seuils vous conduira directement à la bonne formule. ;D
dialogue compétitif ?
tvx d'infra, même de grande ampleur, je vois mal justifier le MN ou le DC, vous êtes en AO
exposez votre cas précisément
Bonjour,
Je remonte le post :
Je vois principalement passer de la réhabilitation de bureaux voire de maisons d'habitation.
Je conçois difficilement le recours à une procédure négociée pour un marché de MOE pour la réhabilitation de tels ouvrages.
Même le fait qu'on arrête définitivement le programme avec le MOE ne suffit pas à mon sens à considérer que l'on est dans le cas de l'article 35-I-2° du CMP.
Je me demandais dans quel(s) cas vous aviez déjà eu recours à la procédure négociée en réhabilitation.
Là où j'étais avant on le faisait quasi systématiquement pour les collèges.