Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, nous avons reçu une demande de renseignement la veille de la date limite de dépôt des offres.
Dois-je tenir compte de cette demande.
En cas de prolongation de délai, est-il obligatoire de faire un avis rectificatif??
Merci
réponse initiale qui s'est égarée .... mélange de post .....
peut-être as-tu écrit quelque chose sur ce point dans ton RC
Non je n'ai rien écrit... Sachant que la date limite de dépôt des offres est passée...
l'article 57 III du CMP dispose: " les renseignements complémentaires sont adressés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande"; le code évoque bien le temps utile; la demande du candidat doit être ainsi considérée comme parvenue hors délai.
Effectivement, il faut respecter le temps utile... Mais l'entreprise nous a envoyé un courrier en rappelant qu'elle avait sollicité la collectivité plusieurs fois auparavant (par téléphone) et qu'elle n'a jamais eu de réponse.
le téléphone suffit pas, il fallait dès le 1er coup de fil demander qu'il fasse une demande écrite
maintenant trop tard pour répondre, cet entreprise vous a t elle fait une offre quand même
Pour ma part, cette demande de renseignement est caduque car moins de 6 jours avant la DLRO.
Le téléphone n'est pas une preuve suffisante, seule une demande écrite peut être opposée à l'Administration pour justifier d'un manquement à ces obligations!
Toutefois, il faut quand même être prudent et bien cerner le type demande de cette société :
1 : cette demande (question) est pertinente et suggère de rajouter des éléments au marché et dans ce cas il faut faut un modificatif à la consultation pour repousser la DLRO (mais c'est trop tard maintenant),
2 : la réponse à cette demande se trouve déjà dans le dossier de consultation ou ne remet pas en cause "substantiellement" le besoin alors dans ce cas il n'y a pas lieu de repousser la date limite.
Dans tous les cas il est trop tard, il faut juste essayer de tempérer et évaluer les risques. S'il n'y a pas eu de question écrite de la société avant les 6 jours, l'Administration peut indiquer à la société que le téléphone n'est pas un argument recevable et que toute question écrite fait l'objet d'une réponse écrite (Voir RC) .
Non cette entreprise n'a pas fait d'offre....
Merci ti male pr tes infos...
Donc si je comprend bien on ne prolonge pas la date limite de dépôt des plis??
Si il y a une erreur dans le CCTP par exemple et que j'ai besoin de modifier le DCE ... JE fais comment sachant que la DLRO est dépassée?
vous ne pouvez pas prolonger car le délai est dépassé.
Comme vous etes en AOO , la marge de manoeuvre est limitée
Mias déjà : Cette erreur dans le CCTP est elle substancielle ? Impacte - t - elle sur les réponses des candidats ?
Vu que le délai est dépassé et l'entreprise n'a pas remis de plis, je me dis qu'elle va vouloir faire un recours...
Et je cherche donc les failles du dossier, je viens d'en trouver une dans le CCTP ou on evoque une marque d'un produit qui ne sera plus commercialisé d'ici fin 2012, sachant que le marché sera notifié qu'en 2013...
Bonjour,
Il est difficile de vous donner des conseils sur cette affaire sans avoir une connaissance précise du dossier et sur l'objet du marché.
Si vous pensez que cette société envisage la possibilité d'un recours, il faut avant tout estimer les risques et surtout là ou cette société a pu être lésée!!
La citation d'une marque n'est pas recommandée mais elle peut être parfois nécessaire. Si c'est le cas il faut cité la mention "ou équivalent" (Art 5 du CMP).
Intégrez bien le fait que vous pourrez déclarer la procédure sans suite, à tout moment et avant notification, si vous estimez que l'Administration a manqué à ces obligations (Principes fondamentaux du Code).
Concernant les échanges avec cette société, ceux-ci doivent se réaliser maintenant par écrit (traçabilité) signer par le PAD. Le téléphone est à bannir!