Bonjour
un permis de construire a été délivré sur un terrain devant chez moi, dans le Morbihan, sur la commune de Damgan, entre notre parcelle (n°53) et la mer. Actuellement, nous avons une superbe vue sur l'océan, vue que nous perdrons à la construction.
La parcelle de mes voisins (n°51), numéro de rue n°9, a été divisée en deux. Le projet ferait une entrée séparée. Le maire a émis un certificat attestant la domiciliation des demandeurs au n° 9 bis, mais sans arrêté municipal de création de numéro de rue. Le permis de construire a été délivré pour le n° 9 de la promenade et non 9 bis. La promenade longeant la mer, voie sans issue avec un Sens Interdit dans le virage entre les pointillés, est elle voie publique, peut on faire construire à cet endroit, sachant que les demandeurs devront créer une entrée et circuler en voiture? Ou passer par l'actuelle entrée de la parcelle 51?
Leur dossier est incomplet, voire avec des erreurs. Le POS va évoluer en PLU, mais le permis est délivré en fonction du PLU et non de POS. Aucune consultation de la commission des sites n'a été demandée, ni autorisation d'abattage des arbres.
J'ai plein d 'autres arguments, mais je considère ceux-ci importants.
Merci infiniment de votre aide.
un forum, et surtout celui là, n'est pas le lieu pour se préparer à un contentieux contre un PC.
si vous êtes encore dans les délais, allez voir un avocat...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Novembre 04, 2012, 09:47:51 PM
un forum, et surtout celui là, n'est pas le lieu pour se préparer à un contentieux contre un PC.
si vous êtes encore dans les délais, allez voir un avocat...
certes!
on peut tout de même indiquer qu'il nous manque 98% des éléments pour pouvoir émettre un avis... ;)